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Domaine · Droit routier

Avocate en droit routier

Vous avez reçu une citation à comparaître devant le tribunal de police ? L’enjeu dépasse alors souvent la simple amende : le juge peut aussi prononcer une déchéance du droit de conduire, communément appelée « retrait de permis ».

Le Cabinet d’avocats Amber Nabli est pleinement conscient de l’importance de votre permis de conduire pour votre travail, votre famille et vos déplacements. Il vous assiste de l’analyse du procès-verbal jusqu’à la défense à l’audience.

Quand consulter le cabinet

Assistance dans les dossiers de droit routier

Le cabinet assiste les conducteurs dans les procédures devant le tribunal de police. Vous trouverez ci-dessous les dossiers les plus fréquents.

Excès de vitesse

Pour un excès de vitesse, le tribunal de police peut, outre une amende, prononcer une déchéance du droit de conduire, en particulier en cas de dépassement important de la vitesse autorisée ou de récidive.

Comment le cabinet vous assiste

Le cabinet analyse le procès-verbal et la méthode de mesure de la vitesse. À l’audience, il assure votre défense, présente des arguments en faveur d’une sanction adéquate et aborde les conséquences pour votre permis de conduire.

Parlez-nous de votre dossier

GSM au volant

Le conducteur qui utilise un GSM ou un autre appareil électronique portable tenu en main risque une amende, et éventuellement une déchéance du droit de conduire.

Comment le cabinet vous assiste

Le cabinet examine ce qui a été précisément constaté et vérifie si le procès-verbal rend fidèlement compte des faits. À l’audience, il défend vos intérêts en tenant compte de votre situation personnelle et professionnelle.

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Alcool et drogues au volant

La conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues fait partie des dossiers de droit routier les plus graves. Outre une amende, le juge peut prononcer une déchéance du droit de conduire et subordonner la réintégration dans le droit de conduire à des conditions supplémentaires, comme des examens de réintégration.

Comment le cabinet vous assiste

Le cabinet vérifie si le contrôle, le test et la suite de la procédure se sont déroulés correctement, et vous défend à l’audience en accordant une attention particulière aux conséquences pour votre permis de conduire.

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Délit de fuite

Si, après un accident dans lequel vous étiez impliqué, vous quittez les lieux pour échapper aux constatations utiles, vous pouvez être poursuivi pour délit de fuite, même si l’accident n’est pas dû à votre faute. Il s’agit d’une infraction grave, qui peut également entraîner une déchéance du droit de conduire.

Comment le cabinet vous assiste

Le cabinet analyse le dossier répressif et les circonstances dans lesquelles vous avez quitté les lieux, et assure votre défense à l’audience, notamment en ce qui concerne la sanction et la déchéance du droit de conduire.

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Accidents de la circulation

Après un accident de la circulation, vous pouvez être poursuivi en tant que conducteur, par exemple lorsqu’il y a des blessés ou lorsqu’une infraction routière vous est reprochée. Des questions de responsabilité et d’indemnisation se posent souvent en même temps.

Comment le cabinet vous assiste

Le cabinet analyse le procès-verbal, les déclarations et les constatations, et vous assiste à l’audience, que vous soyez prévenu ou que vous ayez vous-même subi un dommage.

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Déchéance du droit de conduire

Une déchéance du droit de conduire a souvent de lourdes conséquences pour votre travail et votre vie de famille. Dans certains cas, votre permis de conduire est retiré immédiatement, avant même que votre affaire soit portée devant le juge.

Comment le cabinet vous assiste

Le cabinet vous explique ce qui est en jeu dans votre cas, prépare votre défense de manière approfondie et présente à l’audience des arguments sur la durée et les modalités d’exécution de la déchéance.

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Franchissement d’un feu rouge

Le non-respect d’un feu rouge est sévèrement sanctionné, car il peut mettre en danger la sécurité des autres usagers de la route. Outre une amende, le juge peut également prononcer une déchéance du droit de conduire.

Comment le cabinet vous assiste

Le cabinet examine la manière dont l’infraction a été constatée, par exemple à l’aide des images d’une caméra feu rouge, ainsi que les circonstances des faits, et vous défend à l’audience en présentant des arguments en faveur d’une sanction adéquate.

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Sous-spécialisation

Droit des taxis

Le cabinet assiste également les chauffeurs de taxi et les entreprises de taxis poursuivis devant le tribunal de police pour des infractions présumées à la réglementation des taxis, par exemple en matière de licences de taxi, de feux de taxi ou de cartes tarifaires.

En savoir plus sur le droit des taxis

Assurance protection juridique

Dans de nombreux dossiers, les frais d’avocat sont pris en charge par l’assurance protection juridique liée au véhicule.

Le Cabinet d’avocats Amber Nabli se charge lui-même de la communication et du suivi avec l’assureur — vous n’avez donc pas à vous en préoccuper.

Votre défense, notre engagement

Votre protection juridique : un suivi de A à Z

  • Le cabinet se charge lui-même de la communication avec l’assureur
  • Vous choisissez vous-même votre avocat pour la procédure devant le tribunal
  • Aucune charge administrative supplémentaire pour le client

Le cabinet traite des dossiers devant les tribunaux de police en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie.

Cité à comparaître devant le tribunal de police ?

Contactez-nous sans tarder, afin que votre dossier puisse être préparé de manière approfondie. Les consultations peuvent avoir lieu en français, en néerlandais, en anglais et en arabe ; la défense devant le tribunal se fait en français ou en néerlandais.

Contact

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Vous avez une question ou souhaitez prendre rendez-vous ? Nous sommes à votre disposition — les consultations peuvent avoir lieu en français, en néerlandais, en anglais et en arabe.

Appel direct

+32 (0)471 86 41 45

E-mail

Info@advocaatambernabli.be

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Vrijdagmarkt 49/bus 101

9000 Gent, Belgique

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