Avocate en droit des taxis
Cité devant le tribunal de police pour une infraction en matière de taxi ?
Vous avez reçu une citation à comparaître devant le tribunal de police pour une infraction présumée à la réglementation des taxis, un problème lié à votre licence de taxi ou un litige concernant un taxi de station, un taxi de rue, une activité via Uber, un feu de taxi, une liste des prix ou une carte tarifaire ?
Chauffeurs de taxi et entreprises de taxis
Dans le cadre d’une sous-spécialisation au sein du droit routier, le cabinet assiste également les chauffeurs de taxi et les entreprises de taxis.
Vous êtes chauffeur de taxi, exploitant d’une entreprise de taxis, chauffeur d’un taxi de station ou d’un taxi de rue, ou vous exercez une activité via Uber, Bolt ou une autre plateforme ? Vous savez alors que la réglementation des taxis est particulièrement stricte et que les contrôles de la police et des services d’inspection sont de plus en plus fréquents.
Notre cabinet a de l’expérience dans les dossiers relatifs à la réglementation des taxis et assiste les chauffeurs de taxi et les entreprises de taxis poursuivis devant le tribunal de police pour des infractions présumées à cette réglementation.
Nous intervenons dans toute la Belgique, notamment devant les tribunaux de Gand, Anvers, Bruges, Bruxelles, Malines, Courtrai, Termonde, Audenarde, Turnhout, Hasselt, Louvain, Saint-Nicolas, Alost ainsi que devant d’autres juridictions.
Infractions fréquentes à la réglementation des taxis
Les chauffeurs de taxi peuvent notamment être cités devant le tribunal de police dans les matières suivantes :
- Licences de taxi
- Feux de taxi
- Cartes tarifaires
- Affichage des prix
- Données d’identification
- Documents de bord
- Respect de la réglementation des taxis
- Infractions routières
- Contrôles d’alcoolémie et de drogues
La réglementation est technique et fait régulièrement l’objet de modifications. La réglementation des taxis prévoit de lourdes amendes et d’autres sanctions en cas d’infractions constatées. N’hésitez donc pas à nous contacter sans tarder, afin que nous puissions analyser votre dossier, vous conseiller et vous assister de manière adéquate. Nous sommes par ailleurs pleinement conscients, en tant que cabinet d’avocats, de l’importance de votre permis de conduire et de votre activité professionnelle.
Prendre rendez-vousChaque dossier examiné individuellement
Taxi de station et taxi de rue : des règles différentes
La réglementation distingue le taxi de station et le taxi de rue : les règles applicables à un taxi de station diffèrent de celles qui s’appliquent à un taxi de rue. Chaque dossier requiert une connaissance approfondie du droit routier et de la réglementation des taxis, et fait l’objet d’un examen individuel et minutieux.
Protection juridique possible
Dans de nombreux cas, votre assurance protection juridique intervient dans les frais de notre cabinet, de sorte que ces frais ne sont alors pas à votre charge. Nous nous chargeons pour vous des contacts avec votre assureur.
Également pour d’autres dossiers de droit routier
Le droit des taxis est une sous-spécialisation du droit routier. Le cabinet vous assiste également devant le tribunal de police dans d’autres dossiers, notamment :
Cité pour une infraction en matière de taxi ?
Contactez-nous sans tarder, afin que nous puissions analyser votre dossier, vous conseiller et vous assister de manière adéquate. Les consultations peuvent avoir lieu en français, en néerlandais, en anglais et en arabe ; la défense devant le tribunal se fait en français ou en néerlandais.